Si votre projet se trouve dans le périmètre d’un Monument Historique : consulter l’information ci-dessous !
Permis de construire/de démolir/d’aménager – Demande préalable de travaux ?
A partir du mois de décembre, le service Application du Droit des Sols propose à l’ensemble des administrés, architectes, promoteur/aménageur et élus du territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, une permanence mensuelle avec le service des bâtiments de France.
Cette permanence est réservée exclusivement aux personnes qui souhaitent présenter un projet dans le périmètre d’un monument historique avant de le déposer en mairie pour instruction par le service instructeur de la CCHF. Les dates sont les suivantes jusqu’au mois de mai 2024 : 5 mars, 2 avril et 2 mai 2024
Le planning des RDV est géré par le service instruction de la CCHF. Pour prendre un RdV, veuillez-vous rapprocher du service instruction du droit des sols de la CCHF au 03.28.29.09.99
